09 79 32 35 99

Evolution normative et réglementaire

Fiches d'interprétation de la Norme NF C 18-510, 

questions, réponses

Les fiches d'interprétation ont pour objet, en répondant à une ou plusieurs questions posées sur le site de l'AFNOR, de préciser, d'expliciter certains points de la Norme. Notons que les réponses qui figurent sur les fiches d'interprétation ont été validées par la commission de normalisation U 21, prévention des accidents.

  • NF C 18-510 F11 ; Janvier 2016 :
Concerne NF C 18-510 de janvier 2012 : Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique.
Articles concernés : 12.6.1

Question  :
Article 12.6.1 : définition des circuits d'un transformateur de puissance
Les bornes extérieures de connexion font-elles partie des circuits des transformateurs tels que cités en 12.6.1

Réponse :
Non

Interprétation validée le 14 janvier 2016 par la Commission de Normalisation U 21 "Prévention des accidents d'origine électrique"

  • NF C 18-510 F10 ; Décembre 2015 :
Concerne NF C 18-510 de janvier 2012 : Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique.
Articles concernés : 5.7.4

Question 1 :
Une habilitation donne t-elle acccès au niveau inférieur si elle est dans le même domaine, soit électrique, soit non électrique (Article 5.7.4) ?

Réponse 1:
Le BR donne le BS.
Le B2V donne le B1V, le B2 donne le B1, Le H2V donne le H1V, le H2 donne le H1.
Le B1 ne donne pas le B0 ; le H1V ne donne pas le H0V ; le H1 ne donne pas le H0

Question 2 :
Un opérateur habilité (B1, B2), (H1, H2) ou BR doit-il posséder le symbole 0 du domaine de tension concerné pour réaliser des opérations d'ordre non électrique ?

Réponse 2:
Oui.

Question 3 :
Un opérateur habilité B1, B2 ou H1, H2  doit-il avoir une formation complémentaire pour posséder le symbole 0 ?

Réponse 3:
Non, si les savoirs et savoir-faires relatifs aux opérations d'ordre non électrique à réaliser ont été acquis.

Interprétation validée le 11 décembre 2015 par la Commission de Normalisation U 21 "Prévention des accidents d'origine électrique"

  • NF C 18-510 F9 ; Octobre 2015 :
Concerne NF C 18-510 de janvier 2012 : Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique.
Articles concernés : 13.1

Question :
Selon l'Article 13.1, faut-il être désigné et formé pour pouvoir utiliser un dispositif de coupure d'urgence en basse tension?

Réponse :
Toute personne sans formation ni désignation peut en cas de nécessité utiliser un dispositif de coupure d'urgence accessible en basse tension.

Interprétation validée le 15 octobre 2015 par la Commission de Normalisation U 21 "Prévention des accidents d'origine électrique"


  • NF C 18-510 F8 ; Octobre 2015 :
Concerne NF C 18-510 de janvier 2012 : Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique.
Articles concernés : 5.7.1 - 5.7.2.4 - 5.7.2.5 - 5.7.2.6

Question : 
Pour une habilitation spéciale, la lettre "X" est-elle obligatoire ou est-elle employée dans la norme par commodité rédactionnelle pour symboliser un terme ou une expression facilitant l'identification et le reconnaissance de l'habilitation spéciale ?

Réponse :
La lettre "X" est employée pour des cas particuliers pour prendre en compte les habilitations non définies dans la norme NF C 18-510. Elle n'est donc pas obligatoire pour qualifier une habilitation spéciale à condition d'être remplacée par un terme ou une expression qui facilite l'identification de l'habilitation ; cela permet de la distinguer d'autres habilitations spéciales et attire l'attention des personnes qui consultent le titre d'habilitation de son détenteur.
Conformément aux dispositions de l'Article 5.7.2.4, quelle que soit la forme adoptée, le périmètre de l'habilitation doit être précisé par l'employeur sur le titre d'habilitation ainsi que les modalités d'utilisation sur une instruction de sécurité.

Interprétation validée le 15 octobre 2015 par la Commission de Normalisation U 21 "Prévention des accidents d'origine électrique"

Arrêté concernant les zones de voisinage du 09/07/2013

Arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux dimensions de la zone de voisinage autour d'une pièce nue sous tension NoR : ETST1317938A

En savoir plus


Circulaire DGT 2012/12 - 09 Octobre 2012


Dans la circulaire de la Direction Générale du Travail 2012/12 du 09 octobre 2012, il est rappelé la priorité donnée à la suppression du risque d’origine électrique lors des opérations sur installations électriques ou dans leur voisinage.
« L’Employeur Responsable doit - sauf à ce qu’il démontre dans son évaluation des risques que les conditions d’exploitation rendent dangereuse la mise hors tension dans les installations ou que celle-ci soit impossible techniquement - s’assurer que les travaux sont bien réalisés hors tension ».

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à contacter le service juridique d’Imexco.


Ils nous font confiance

  RHONE ALPES, NORMANDIE, AQUITAINE, PAYS DE LA LOIRE...    LA ROCHELLE                           ILE DE FRANCE                                            


Recrutement

Imexco recherche constamment de nouveaux collaborateurs pour rejoindre ses équipes de formateurs en habilitation électrique.

Cliquez ici pour envoyer votre CV

Imexco

Imexco est un organisme de formation proposant des formations en habilitation électrique & différentes types de formation pour électriciens et non électriciens.

Contactez-nous

IMEXCO
68 Bd de Port Royal
75 005 PARIS

© 2013 - IMEXCO - Tous droits réservés | Mentions légales

Création de site internet: Cianeo